{"id":238,"date":"2022-12-01T17:24:57","date_gmt":"2022-12-01T16:24:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.f1-legend.com\/?p=238"},"modified":"2022-12-01T17:24:57","modified_gmt":"2022-12-01T16:24:57","slug":"les-documents-pour-ceder-un-vehicule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.f1-legend.com\/les-documents-pour-ceder-un-vehicule\/","title":{"rendered":"Les documents pour c\u00e9der un v\u00e9hicule"},"content":{"rendered":"

Il existe deux fa\u00e7ons de c\u00e9der sa voiture, soit par vente soit par donation. Que vous donnez ou vendez votre voiture, vous devez accompagner ce geste de certaines d\u00e9marches pour qu’elle soit l\u00e9gale. Ces proc\u00e9dures sont similaires au niveau de l’Administration que ce soit en cas de vente ou de donation. Sachez que seul le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule peut la c\u00e9der, les voitures achet\u00e9es en leasing ne peuvent donc pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9es.
\n<\/p>\n

Les documents obligatoires pour c\u00e9der une voiture<\/h2>\n

\"\"Quand vous c\u00e9dez votre voiture, il y a quelques documents que vous deviez obligatoirement remettre au nouveau propri\u00e9taire. Parmi ces documents, il doit y avoir :
\n– Deux exemplaires du certificat de cession. Pour avoir ce certificat, vous devez effectuer une d\u00e9claration de cession sur le t\u00e9l\u00e9service de l’ANTS (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s). Le formulaire doit \u00eatre rempli et sign\u00e9 par vous et le nouveau propri\u00e9taire pour \u00eatre valable.
\n– La carte grise du v\u00e9hicule contenant toutes les informations exactes sur vous, telles que le nom, la date de naissance et l’adresse. Dans le cas o\u00f9 vous avez d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 depuis l’obtention de la carte grise, vous \u00eates dans l’obligation d’effectuer un changement d’adresse avant de c\u00e9der votre v\u00e9hicule. Au moment de c\u00e9der votre v\u00e9hicule, vous \u00eates tenu de barrer la carte grise, d’y inscrire la mention \u00ab\u2009vendu le…\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009c\u00e9d\u00e9 le…\u2009\u00bb et de la signer.
\n– Un proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique dat\u00e9 de moins de 6 mois si votre voiture a plus de 4 ans.
\n– Un certificat de situation administrative, anciennement appel\u00e9 certificat de non-gage, dat\u00e9 de moins de 15 jours. Ce document peut \u00eatre obtenu directement en ligne sur le site de l’ANTS.<\/p>\n

Les documents optionnels pour c\u00e9der une voiture<\/h2>\n

\"\"Bien que non obligatoire, il y a des documents que vous devez \u00e9galement donner au nouveau propri\u00e9taire, qui lui seront probablement utile. Il y a :
\n– Le carnet d’entretien du v\u00e9hicule
\n– Les rapports Histovec qui permettent de retracer l’historique complet de la voiture
\n– Les factures de r\u00e9parations et d’entretiens
\nSi la voiture est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger, le certificat d’exportation qui est \u00e0 demander au bureau des douanes et le certificat europ\u00e9en de conformit\u00e9 et d’homologation disponible aupr\u00e8s d’un concessionnaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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